Conditions Générales de Vente en billetterie
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’association “Timeless” auprès d’acheteurs non professionnels dénommés Clients.
L’association organise des événements du type concerts, expositions et divers au titre d’une organisation associative culturelle.
Afin de pouvoir y assister, des billets sont proposés à la vente à distance : sur le site de billetterie choisie pour l’événement.
Les présentes CGV précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de paiement ou de livraison des billets commandés. Les conditions spécifiques au site de billetterie s’appliquent dans les cas non prévus dans les présentes CGV.
Les offres de billets s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes CGV s’appliquent également aux conditions indiquées sur les billets émis, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout acheteur préalablement à l’achat immédiat et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande, étant précisé que le paiement emporte leur acceptation.
En effectuant leur commande, les acheteurs déclarent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Il a également pris connaissance et accepté les conditions d’admission mentionnées sur le programme papier, le site internet et la billetterie.
Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, notamment liées à la situation sanitaire et aux annonces du gouvernement.
Article 1 : Conditions Générales billetterie
Le billet délivré est nominatif non remboursable après la date mentionnée sur ce dernier ou lors de la réservation – Il n’est pas non plus échangeable sauf condition particulière (Remplacement à cause d’un empêchement en cas de maladie ou autre cas de force majeure avéré et vérifiable).
Sauf cas particulier ou un incident par nature qui contraint le Client à présenter une demande a posteriori,
Toute demande de remboursement devra faire l’objet d’une démarche préalable à l’événement et devra être établie par mail avec les pièces jointes demandées.
La revente de ce billet est possible à un tiers sur accord préalable des organisateurs avant le 05 mai 2024 en cas d’imprévu recevable.
En cas d’annulation de la manifestation, le remboursement est automatique dans un délai de 15 jours. En cas de report, un nouveau billet est émis en remplacement et sa valeur reportée à la nouvelle date.
Seul un original peut être utilisé pour l’accès au spectacle mentionné sauf autorisation préalable de l’organisateur.
Les billets sont repris, ou échangés en cas d’erreur de date ou d’horaire sur le billet.
Un duplicata pourra être émis avec l’accord de l’organisateur.
Le billet devra être présenté aux contrôleurs.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Les Clients sont avertis que des clips vidéo sont tournés et que des photos sont prises pour les besoins de la communication de l’événement pendant la manifestation, leurs images sont donc susceptibles d’y figurer de façon involontaire. Sur demande, celles-ci pourront être supprimées dans des délais techniques réalisables.
Par l’achat des billets et la participation aux manifestations s’en suivant, les Clients autorisent donc l’exploitation de leur image si c’est dans le cadre d’une vue d’ensemble par exemple, ou lors d’un plan particulier où on ne peut l’éviter. En conséquence, ils ne pourront par la suite reprocher cette exploitation à l’association ni se servir de cette circonstance pour invoquer un quelconque préjudice ouvrant droit à indemnité. Ils pourront simplement demander leur suppression.
La direction se réserve la possibilité de modifier les horaires et programmes et s’engage à en informer les spectateurs en tout voulu sauf cas de force majeure imprévisible.
Les modifications des horaires, du programme ou encore d’une séance donnent lieu à un remboursement sous quinzaine. Dans ce dernier cas, seuls les billets seront remboursés.
Article 2 : Tarifs
Les prix des billets sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de traitement de la réservation.
Les tarifs des billets sont différents selon chaque manifestation compte tenu de la diversité des prestations qui peuvent avoir lieu et ne peuvent être définis par avance.
Article 3 : Réservation en ligne
Le mode de paiement immédiat est le paiement par CB (Carte Bancaire).
La réservation de billet s’effectue en temps réel. Notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité au moment de votre commande.
Lors de votre réservation, la page “mon panier” est un récapitulatif de ce que vous êtes en passe de commander. Cette page ne vous informe que sur la commande en cours. Cette page ne constitue pas une preuve de réservation ferme. La commande n’est définitive qu’une fois le paiement par carte bancaire ou autre paiement proposé.
Le Client ne peut être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de sa commande (coordonnées, e-mail, n° de carte erroné).
Le paiement par carte bancaire correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure où votre paiement est accepté par votre banque. Le système de règlement par carte bancaire est doté d’un protocole de sécurisation qui vous permet d’effectuer vos transactions en toute sécurité.
Vous recevrez un e-mail confirmant l’achat de vos places pour l’événement. Cet e-mail tient lieu de preuve d’achat. Nous vous invitons donc à consulter votre messagerie électronique, y compris dans les SPAM, à sauvegarder et à imprimer le mail de confirmation. En cas de non-réception de cet e-mail, vérifiez votre filtre antispam puis appelez-nous au 06 85 32 54 96.
Vous les recevez directement dans votre boite mail avec le message confirmant l’achat de vos places. Vous devrez alors les imprimer et les présenter au contrôle, ou bien présenter votre téléphone portable et les places sous format numérique s’il est proposé.
Si vous ne recevez pas vos billets dans les secondes qui suivent votre paiement, contactez-nous.
Article 3 Bis : Réservation par téléphone ou par mail :
Les réservations ne sont définitives qu’après réception et encaissement des paiements requis. Les options sont toutefois prises en compte durant l’acheminement et jusqu’au délai de réception effectif des pièces nécessaires à leur confirmation. L’envoi de ces pièces devra être opéré dans un délai de 7 jours, voire moins dans le cas d’une réservation dans la dernière semaine précédant l’événement. Les réservations par téléphone ou par mail sont possibles jusqu’au 09 mai 2024 inclus au plus tard dans la mesure où il reste des places encore disponibles.
Article 4 : Modification ou annulation d’une commande
Dans la rubrique “mes réservations”, lorsque le site de billetterie y donne un accès, le Client qui a déjà fait des réservations et dont le paiement a été effectué par carte bancaire peut ajouter une nouvelle commande. Cependant, il ne peut en aucun cas modifier ou supprimer de lui-même les produits d’une commande réglée. Dans ce cas, contactez l’organisateur ou faites une nouvelle commande pour ajouter des places aux activités désirées dans la limite des disponibilités.
Toute annulation totale d’une commande doit être notifiée à l’organisateur par téléphone puis par lettre ou par mail.
L’association conservera un pourcentage du montant de la commande pour toute annulation du fait du client en dehors des cas où il est prévu sans frais dans les présentes conditions ou par la législation en vigueur.
Dans le cas d’une annulation à la demande du client, les frais ci-dessous s’appliqueront selon le barème ci-après : (jours calendaires)
- Avec une retenue de 3,00 € pour frais techniques en dehors des délais précisés ci-dessous
• De 8 à 4 jours avant la date de l’activité annulée : 30 %
• 3 jours avant la date de l’activité annulée : 50 %
• La veille de l’activité annulée : 90 %
• Le jour même de l’activité : 100 %
La non-présentation du Client au contrôle ou le non-respect des règles en vigueur pour intégrer l’événement ne donne pas droit au remboursement. L’organisateur conserve alors le montant total de la commande.
Article 5 : CNIL
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante en indiquant vos nom, prénom et adresse : Association Timeless 3 rue St Marc 41600 Nouan le Fuzelier.
Article 6 : Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français et aux tribunaux compétents dans le domaine de compétence de ces derniers par rapport à l’activité dont il est question dans les présentes CG.
Article 7 : Règlement des différends
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes, relève des tribunaux français dans les conditions de droit commun.
En présence d’un conflit avec l’association, outre le recours juridictionnel, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle (notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles) ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
Article 8 : Conditions d’acceptation des billets
N’ACHETEZ PAS UN BILLET À UN INCONNU IL NE SERAIT PAS VALABLE
Article 9 : Contacts
Organisateur : Association Timeless – w413005543 – Siren 922 382 403
Contacts : Tél : 06 85 32 54 96- Mail : adnikols2016@free.fr - https://assotimeless.s2.yapla.com